Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050863522
Texte parentLEGITEXT000050863512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, au sein de la section « Crustacés », la ligne suivante :
« Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) ; Hauts de France : 9 cm (longueur céphalothoracique) »,
est remplacée par les lignes ainsi rédigées :
« Homard (Homarus gammarus) :
2. «-à compter du 1er janvier 2025 : 8.8 cm (longueur céphalothoracique) ;
«-à compter du 1er août 2025 : 8.9 cm (longueur céphalothoracique) ;
«-à compter du 1er août 2026 : 9 cm (longueur céphalothoracique).