Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050863645
Texte parentLEGITEXT000050863633
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau relatif aux crustacés du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
La ligne :
2. «
3. HOMARD
4. Homarus gammarus
5. Région Hauts de France :
9 cm (LC) (*)
Autres régions : 8.7 cm (LC) (*)
6. »
est remplacée par la ligne suivante :
7. «
8. HOMARD
9. Homarus gammarus
10. 9 cm (LC) (*)
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe I
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