RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
3. Tableau 1
4. Réservations de capacités dites « Autres »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Plus de 25 m
2 109
3 533
Moins de 25 m
172
3 625
dont Bretagne
91,74
409
dont Corse
8,11
471
dont Hauts-de-France
18,36
162
dont Normandie
5
294
dont Nouvelle-Aquitaine
10,97
309
dont Occitanie
16,35
999
dont PACA
14,76
827
dont Pays-de-la-Loire
6,71
154
5. Tableau 2
6. Réservations de capacités dites « Un pour un »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Moins de 25 m
43,82
810
dont PACA
43,82
810
7. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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