Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050863841
Texte parentLEGITEXT000050863834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →
1. Pour l'année 2025, sont fixés :
2. - en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
3. - en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
4. - en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.
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