Arrêté du 26 décembre 2024 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050863849

Texte parentLEGITEXT000050863834

RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2025

TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE	LIBELLE	PROGRAMME	TITRE	Avance de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre 2025 (en €)	Plafond de dépenses autorisées en 2025 (en €)
Activité des forces	Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la Nation	169	hors titre 2	2 546	10 183
	Mission défense
	Environnement et prospective de la politique de défense	144	hors titre 2	6 986 159	27 944 635
	Equipement des forces	146	hors titre 2	2 320	9 278
	Préparation et emploi des forces	178	hors titre 2	11 954 074	47 816 297
	Soutien de la politique de défense	212	hors titre 2	84 527	338 109
	Mission outre-mer
	Emploi outre-mer	138	hors titre 2	167 374	669 498
	Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2025			19 197 000	76 788 000

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