Arrêté du 26 décembre 2024 · Article

Annexe 3

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050863853

Texte parentLEGITEXT000050863834

RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2025

Réserve centralisée des armées	Montant (en €)
RCA	100 000 000

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