Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 décembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050863892

Texte parentLEGITEXT000050863879

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 308 du 29 décembre 2024 (texte n° 8), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Qpjj9NizPnx13GNW89Hk0PyPpUVXDsxSS7PEreByYJg=.

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