Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050864164
Texte parentLEGITEXT000050864153
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'information, » sont supprimés et les mots : « 104 à » sont remplacés par les mots : « 105 et » ;
3. 2° Les mots : « de la modernisation et de l'administration territoriale » sont remplacés par les mots : « du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2016 : art. 10
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