Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050864188
Texte parentLEGITEXT000050864179
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article 6 de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « Pour l'application du 1° » sont ajoutés les mots : « et du 5° » et après les mots : « E1, E4 à E6 » sont ajoutés les mots : «, C1 et C2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. 6
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