1. La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 1er janvier 2025, constitue une opération de restructuration pour les postes mentionnés en annexe du présent arrêté, qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.
TexteArrêté du 23 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050864226
Texte parentLEGITEXT000050864217
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