Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050864383
Texte parentLEGITEXT000050864374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Nombre de personnes
composant le ménage
3. Ile-de-France
(en euros)
4. Autres collectivités
(en euros)
5. 1
6. 28 933
7. 22 015
8. 2
9. 42 463
10. 32 197
11. 3
12. 51 000
13. 38 719
14. 4
15. 59 549
16. 45 234
17. 5
18. 68 123
19. 51 775
20. Par personne supplémentaire
21. 8 568
22. 6 525
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2024 : art. 1
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