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1. ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
2. Administration centrale et structures assimilées
3. Directions d'administration centrale
4. Adjoint à un chef de service
5. Directions d'administration centrale
6. Adjoint à un sous-directeur
7. NN
8. Structure/ Direction, service, sous-direction, département
9. Fonction
10. Observations
11. Bureau des cabinets ministériels
12. 1
13. Bureau des cabinets
14. Adjoint au chef de bureau
15. 2
16. Bureau des cabinets
17. Adjoint au chef de bureau
18. Commissariat général au développement durable (CGDD)
19. 3
20. Délégation au développement durable
21. Chef du département de la transformation pour les objectifs de développement durable
22. 4
23. Service économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables
24. Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
25. 5
26. Cabinet du Commissaire général
27. Directrice de Cabinet
28. 6
29. Sous-direction des affaires générales
30. Chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
31. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
32. 7
33. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat
34. Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé
35. 8
36. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2
37. Chef du bureau des paysages et de la publicité
38. 9
39. Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4
40. Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité
41. 10
42. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ PH
43. Directeur de mission d'appui SRU
44. 11
45. Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP3
46. Chef du bureau de la CASP juridique
47. 12
48. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ UP3
49. Chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
50. 13
51. Mission numérique
52. Responsable de la mission numérique
53. 14
54. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ AD5
55. Chef du bureau des opérations d'aménagement
56. Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
57. 15
58. Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce
59. Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce-Chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes
60. 16
61. Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète
62. Directeur du LPMA de Sète
63. 17
64. Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia
65. Directeur du LPMA de Bastia
66. Jusqu'au 30/04/2025
67. Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
68. 18
69. Sous-direction sécurité et émissions des véhicules (DCEEA/ SD6)
70. Chef du Département du contrôle technique et des affaires transversales
71. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
72. 19
73. DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
74. Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
75. 20
76. Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1
77. Chef du bureau des ressources humaines et des moyens
78. 21
79. Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1
80. Chef du bureau du budget
81. 22
82. DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2
83. Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
84. 23
85. DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4
86. Chef du bureau de la sureté portuaire et fluviale
87. 24
88. DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3
89. Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
90. Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
91. 25
92. Département des affaires générales et des systèmes d'information
93. Chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats
94. 26
95. Département des affaires générales et des systèmes d'information
96. Chef du bureau ressources humaines et logistique
97. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 06/09/2024
98. Secrétariat général (SG)
99. 27
100. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne
101. Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables
102. 28
103. Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables
104. Chef du bureau des procédures de la commande publique
105. 29
106. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
107. Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
108. 30
109. Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination
110. Chef du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie
111. 31
112. Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers
113. Chef du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels
114. 32
115. Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers
116. Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
117. 33
118. Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général
119. Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
120. 34
121. Cabinet du secrétaire général
122. Chef du bureau des associations
123. 35
124. Délégation à l'encadrement supérieur
125. Chef de projet cadres dirigeants
126. 36
127. Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général
128. Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
129. 37
130. STMAR/ STAR 1
131. Chef du bureau de l'évolution des services et de la simplification
132. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
133. 38
134. Direction des ressources humaines/ Mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels
135. Chargé de mission des APAE, AAHCE et CAEDAD
136. 39
137. STMAR/ STAR 4
138. Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur
139. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/07/2023
140. 40
141. Direction des ressources humaines/ Centre ministériel de gestion des personnels/ Sous-direction des activités transversales et de la coordination
142. Chef du bureau des procédures réglementaires
143. 41
144. Direction de la communication/ Département d'appui stratégique
145. Chef du bureau veille médias et opinions
146. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/09/2024
147. 42
148. Direction du numérique/ DPNM2
149. Adjoint au chef du département-chef groupe produits-directeur de produit
150. 43
151. Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne/ BTM
152. Chef du bureau transports et mer
153. 44
154. Département de la modernisation et de l'animation des réseaux
155. Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
156. 45
157. Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité/ BF3
158. Chef du bureau du budget de soutien
159. 46
160. Direction des affaires juridiques/ AJET1
161. Chef du bureau des affaires juridiques de la mer
162. 47
163. Direction des affaires financières/ Service achat soutien/ SETI2
164. Chef du bureau des systèmes d'information et des moyens de transport
165. 48
166. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail
167. Chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés
168. Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
169. Directions interdépartementales des routes
170. Directeur
171. Directions interdépartementales des routes
172. Adjoint à un directeur
173. Région Auvergne Rhône-Alpes
174. 49
175. DDT 01/ SHC
176. Chef du service habitat et construction
177. 50
178. DDT 01/ SUR
179. Chef du service urbanisme et risques
180. 51
181. DDT 03/ SLCD
182. Chef du service logement et construction durable
183. 52
184. DDT 07/ SIH
185. Chef de service ingénierie et habitat
186. 53
187. DDT 15/ SHC
188. Chef du service habitat et construction
189. 54
190. DREAL AURA/ MJ
191. Chef de la mission juridique
192. Région Bourgogne Franche-Comté
193. 55
194. DDT 90
195. Chef du service habitat et urbanisme
196. 56
197. DDT 21
198. Chef du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires
199. 57
200. DDT 25
201. Chef du service coordination, sécurité, conseil aux territoires
202. Région Bretagne
203. 58
204. DIR OUEST
205. Secrétaire général adjoint
206. 59
207. DREAL BRETAGNE/ Mission stratégie régionale et communication
208. Responsable du pilotage et de l'animation régionale-Adjoint au chef de la mission stratégie régionale et communication
209. Région Centre Val-de-Loire
210. 60
211. DDETS 45
212. Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables
213. 61
214. DREAL/ Secrétariat général
215. Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général
216. 62
217. DDT 37
218. Chef du service urbanisme et démarches des territoires
219. Région de Corse
220. 63
221. DREAL Corse
222. Secrétaire général
223. Région Grand Est
224. 64
225. DREAL Grand Est
226. Responsable de la mission régionale RH
227. 65
228. DIR EST
229. Secrétaire général
230. 66
231. DDT 52/ SSA
232. Chef du service sécurité, aménagement
233. 67
234. DDT 57/ SRECC
235. Chef du Service sécurité, risques, énergie, construction, circulation
236. 68
237. DDT 57
238. Responsable du service habitat
239. 69
240. DDT 51
241. Chef du service habitat et ville durable
242. Jusqu'au 31/03/2025
243. 70
244. DDT 55
245. Chef du service urbanisme et habitat
246. A compter du 01/04/2025
247. 71
248. DDT 54
249. Chef du service environnement risques et connaissances
250. Région Hauts-de-France
251. 72
252. DDTM 59
253. Chef du service études, planification, animation territoriale
254. 73
255. DDT 02
256. Chef du service habitat, rénovation urbaine et construction
257. 74
258. DDTM 59/ STFL
259. Chef du service territorial Flandres et littoral
260. 75
261. DDT 60
262. Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
263. 76
264. DDT 60/ SHLRH
265. Responsable du service habitat, logement, renouvellement urbain
266. 77
267. DDTM 62
268. Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
269. 78
270. DREAL Hauts-de-France/ SSTV
271. Adjoint au chef du service sécurité, transports et véhicules
272. 79
273. DDTM 59/ Service territorial du Hainaut
274. Chef de service territorial du Hainaut
275. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024
276. Région Normandie
277. 80
278. DDT 61
279. Chef du service ADS, circulation et risques
280. 81
281. DDTM 27/ SCTSRD
282. Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense
283. 82
284. DREAL Normandie
285. Secrétaire général adjoint
286. 83
287. DREAL Normandie/ Service mobilités et infrastructures
288. Responsable de la division multimodalités-adjoint au chef du service mobilités et infrastructures
289. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 08/10/2023
290. 84
291. DREAL Normandie
292. Adjoint au chef du service des ressources naturelles
293. Région Nouvelle-Aquitaine
294. 85
295. DREAL Nouvelle Aquitaine
296. Chef de délégation zonale de défense et de sécurité
297. 86
298. DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes
299. Délégué (e) à la Rochelle, adjoint (e) au chef (fe) du service de l'action économique et de la réglementation, chef (fe) de la division action économique
300. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/06/2024 et jusqu'au 31/12/2024 (sortie du poste de l'arrêté-liste)
301. 87
302. DDT 19
303. Chef du service études et stratégies territoriales
304. 88
305. DDT 79
306. Chef du service Prospective Planification Habitat
307. 89
308. DDT 24
309. Chef du service aménagement et développement durables
310. 90
311. DDTM 64
312. Chef du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
313. 91
314. DREAL Nouvelle Aquitaine
315. Secrétaire général adjoint
316. 92
317. DDT 16
318. Chef du service aménagement et animation du territoire
319. 93
320. DIR Centre Ouest
321. Secrétaire général
322. 94
323. DREAL Nouvelle Aquitaine
324. Chef du département habitat
325. Région Occitanie
326. 95
327. DDT 48
328. Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
329. 96
330. DDT 82
331. Chef du service connaissance et risque
332. 97
333. DDT 48
334. Chef du service Aménagement Logement
335. 98
336. DDTM 34
337. Chef du service territoires et urbanisme
338. 99
339. DDT 32
340. Chef du Service Eau et Risque
341. 100
342. DDT 65/ Délégations Territoriales
343. Délégué territorial Sud
344. 101
345. DDTM 11
346. Chef du Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité
347. 102
348. DREAL Occitanie/ Direction Transports
349. Chef de la Division Transports Routiers Est
350. 103
351. DDT 81/ Service connaissance des Territoires et Urbanisme
352. Adjoint au chef de service Connaissance des Territoires et Urbanisme-Chef du pôle urbanisme
353. Région Pays de la Loire
354. 104
355. DREAL/ SIAL/ DPH
356. Adjoint au chef du service intermodalité, aménagement et logement-chef de la division politique de l'habitat
357. 105
358. DDT 49
359. Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques-responsable de la mission urbanisme
360. 106
361. DDTM 44
362. Coordonnateur Territorial-Réseau Territorial Est
363. 107
364. DREAL Pays de la Loire
365. Chef du service connaissance des territoires et évaluations
366. 108
367. DDETS 72
368. Chef du pôle hébergement, logement et veille sociale
369. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
370. 109
371. DDTM 13
372. Chef du service juridique et contrôle
373. 110
374. DREAL PACA
375. Secrétaire général adjoint
376. 111
377. DDT 84
378. Chef du service juridique
379. 112
380. DDTM 06/ SASM
381. Chef du service d'appui aux services métiers
382. 113
383. DIRM Méditerranée
384. Chef du service réglementation
385. 114
386. DDT 84/ Cabinet
387. Chef de cabinet
388. 115
389. DDTM 06
390. Adjoint au chef du service déplacement, risques et sécurité
391. 116
392. DDT 05
393. Chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud
394. Région Ile-de-France
395. 117
396. DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules
397. Chef du département de la régulation des transports routiers
398. 118
399. DRIEAT/ UD 92
400. Chargée de mission projets transversaux auprès du directeur de l'UD 92
401. 119
402. DDT 77/ Service habitat et rénovation urbaine
403. Chef de service habitat et rénovation urbaine
404. Actualisatio n de l'intitulé du poste à compter du 01/01/2024
405. 120
406. DRIEAT/ SG
407. Chargé de mission recrutement
408. 121
409. DRIEAT/ Service politiques et police de l'eau
410. Chef du département « assainissement »
411. 122
412. DRIHL/ Mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication
413. Chef de la mission en charge du pilotage stratégique, de l'innovation et de la communication
414. 123
415. DDT 77
416. Chef du service des affaires juridiques
417. Outre-mer
418. DEAL Guadeloupe
419. 124
420. Service habitat et bâtiments durables
421. Chef du service habitat de et bâtiment durables
422. DEAL Mayotte
423. 125
424. Service Développement Durable des Territoires
425. Adjoint au chef du service environnement et prévention des risques
426. DEAL Martinique
427. 126
428. Mission appui au pilotage
429. Chef de la mission appui au pilotage
430. DEAL Réunion
431. 127
432. Service aménagement et construction durables
433. Adjoint au chef du service aménagement et construction durables
434. Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTECT et MTE
435. ANCT
436. 128
437. ANCT/ Secrétariat général
438. Secrétaire général adjoint
439. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
440. 129
441. Direction territoriale Méditerranée
442. Secrétaire général
443. 130
444. Direction territoriale Hauts de France
445. Secrétaire général
446. 131
447. Direction Normandie Centre
448. Secrétaire général
449. 132
450. Direction territoriale Ouest
451. Directeur du département des transitions territoriales
452. 133
453. Direction des ressources humaines
454. Chef du service affaires sociales, réglementaires et numériques
455. IGN
456. 134
457. Direction des ressources humaines
458. Chef du service du personnel de la direction des ressources humaines
459. Office français de la biodiversité (OFB)
460. 135
461. Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances
462. Directeur adjoint des finances
463. 136
464. Direction générale adjointe territoires et outre-mer
465. Adjoint au directeur général adjoint territoires et outre-mer
466. 137
467. Direction des ressources humaines
468. Directrice adjointe des ressources humaines
469. 138
470. Direction générale adjointe territoires et outre-mer
471. Directeur régional adjoint Ile-de-France
472. Université Gustave Eiffel
473. 139
474. Direction
475. Directeur délégué adjoint aux ressources humaines-Périmètre P190
476. Voies Navigables de France (VNF)
477. 140
478. VNF/ Siège
479. Responsable du service gestion administrative et paye (DRHM)
480. 141
481. VNF/ Siège
482. Directeur adjoint des ressources humaines et des moyens
483. 142
484. VNF/ Siège
485. Responsable de la division compétences, accompagnement du changement et parcours professionnels
486. Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
487. 143
488. ANCOLS/ DGA CS/ Direction du contrôle et Suites Sud-Est
489. Directeur du contrôle et des suites Sud-Est
490. ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL
491. Administration centrale et structures assimilées
492. Directions d'administration centrale
493. Adjoint à un chef de service
494. Directions d'administration centrale
495. Adjoint à un sous-directeur
496. Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
497. Directions interdépartementales des routes
498. Directeur
499. Directions interdépartementales des routes
500. Adjoint à un directeur
501. Région de Corse
502. DREAL Corse
503. Secrétaire général
504. Région Grand Est
505. DIR EST
506. Secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null