Arrêté du 23 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

TexteArrêté du 23 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050864517

Texte parentLEGITEXT000050864504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2024 (version du 30 décembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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