Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son titre, l'adresse : « reseaux-et-canalisations. gouv. fr » est remplacée par l'adresse : « reseaux-et-canalisations. ineris. fr » ;
3. 2° Le premier alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « I.-A des fins d'enregistrement, l'exploitant communique au téléservice, pour chacune des zones d'implantation d'ouvrages qu'il exploite, les éléments suivants : » ;
5. 3° Le k du I de l'article 3 est supprimé ;
6. 4° Le II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « II.-En cas d'arrêt définitif d'un ouvrage enregistré sur le téléservice et en l'absence de mise en œuvre des dispositions du second alinéa de l'article R. 554-8 du code de l'environnement, l'exploitant de cet ouvrage en informe le téléservice et lui indique si cet arrêt est ou non accompagné d'un démantèlement complet et lui transmet, sous format numérique et en position géoréférencée, le tracé de l'ouvrage souterrain non démantelé. » ;
8. 5° Le dernier alinéa du I de l'article 5 est complété par les mots : « s'il ne met pas en œuvre les dispositions du second alinéa de l'article R. 554-8 du code de l'environnement » ;
9. 6° Au point 4 du I de l'article 8, après les mots : « les plans des réseaux en arrêt définitif d'exploitation », sont insérés les mots : «, les plans des ouvrages découverts à l'occasion de travaux qui ont été communiqués au téléservice par les responsables de projet en application du I de l'article R. 554-28 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 3, art. 5, art. 8