Arrêté du 26 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 26 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918303

Texte parentLEGITEXT000050918289

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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