Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
Code
Désignation
Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC
1615258
DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL
50 €
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