1. Le contrôleur général suit l'exécution du budget de l'organisme. A cette fin, il a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'organisme, selon une périodicité et des modalités prévues par le document mentionné à l'article 9. Le contrôleur général est notamment destinataire des documents suivants :
2. - les documents budgétaires (budget initial, budgets rectificatifs, prévision d'exécution au 31 décembre) ;
3. - la situation de l'exécution du budget en recettes et en dépenses ;
4. - l'état prévisionnel des subventions et dotations et des calendriers de versement ;
5. - l'état détaillé des recettes propres ;
6. - la situation de trésorerie ainsi que l'état des dépôts de garantie ;
7. - l'état des provisions pour créances douteuses ;
8. - les balances des comptes annuels par nature ;
9. - l'analyse des arrêtés intermédiaires de gestion trimestriels ;
10. - les tableaux de bord internes relatifs à l'activité de l'organisme, notamment en matière de ressources humaines ;
11. - un état récapitulatif des effectifs par type de contrat en France et à l'étranger ;
12. - un état récapitulatif de la masse salariale et de ses composantes pour les personnels permanents et non permanents, ainsi que la situation du plafond d'emploi ;
13. - un état récapitulatif des contrats de recrutement et un état des salariés en position de détachement ou de mise à disposition ;
14. - un état des ruptures de contrats de travail assorties d'une indemnité transactionnelle ;
15. - pour les cadres dirigeants en France et dans le réseau international, un état des mesures individuelles et des avenants au contrat de travail.