Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918538

Texte parentLEGITEXT000050918515

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud », issu de la fusion du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, est rattachée au comptable de la trésorerie de Villejuif CHS Paul Guiraud (Val-de-Marne).

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