Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918539

Texte parentLEGITEXT000050918515

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupement de coopération sanitaire Préfigurateur du CHU de Guyane » est rattachée au comptable de la trésorerie hospitalière du centre hospitalier de Cayenne (Guyane).

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