Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918536

Texte parentLEGITEXT000050918515

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement social et médico-social « Etablissement Public autonome intercommunal de Saintonge », issu de la fusion de l'EHPAD L'Ouche des Carmes et de l'EHPAD La Châtellenie, est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime) à compter du 1er janvier 2025.

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