Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918537

Texte parentLEGITEXT000050918515

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Beaujeu-Belleville », issu de la fusion du Centre hospitalier de Belleville et du Centre hospitalier de Beaujeu, est rattachée au comptable de la trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes (Rhône).

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