Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Pour les élèves qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 2 et 3, le montant de ces droits de scolarité est fixé à 9 000 €.
2. Ce montant peut être réduit à 6 500 € pour certaines formations préparant au diplôme national de master, portant sur des thématiques particulières ou réalisées en partenariat. La liste de ces formations est arrêtée par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.