Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918585

Texte parentLEGITEXT000050918581

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Pour l'enquête Familles 2025, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.

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