Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. La liste des communes participant à l'enquête Familles 2025 et le taux de sondage de l'enquête 2025 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
2. Le versement de la dotation forfaitaire de l'enquête Familles 2025 est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.
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