1. Les prévisions visées aux articles 3, 4 et 5 sont actualisées sur demande de l'autorité qui exerce le contrôle budgétaire ministériel ou sur demande de la direction du budget.
Arrêté du 30 décembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050918622
Texte parentLEGITEXT000050918598
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.