Décret n°2024-1254 du 30 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1254 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050918644
Texte parentLEGITEXT000050918639
Référencearticle 1 du décret n°2024-1254 du 30 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées qui, à l'issue d'une première année de volontariat, sont titulaires d'un certificat technique élémentaire d'instruction élémentaire de conduite et renouvellent leur contrat dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé afin d'occuper un emploi d'aide moniteur à l'instruction élémentaire de conduite, bénéficient d'une prime spéciale annuelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050918644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.