Référencearticle 3 du décret n°2024-1254 du 30 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. L'expérimentation prévue par le présent décret fait l'objet d'un rapport élaboré conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé des outre-mer, destiné à évaluer l'opportunité de la pérennisation de la prime spéciale mentionnée à l'article 1er. Ce rapport indique notamment le nombre de bénéficiaires de la prime spéciale et apprécie son impact sur les renouvellements des contrats des volontaires mentionnés à l'article 1er.
2. Ce rapport est adressé aux ministres chargés de la fonction publique et du budget au plus tard trois mois avant le terme de l'expérimentation.
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