Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050918781

Texte parentLEGITEXT000050918773

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 1 187 077 € à la société Aéroport de Cornouaille (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan à l'échéance du 26 mai 2024).

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