1. La résolution 2024-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements concernant les modalités pour l'obtention de la qualification d'expert en navigation à passagers (articles 16.02, 16.03, 16.04 et 16.10), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-1260 du 30 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1260 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050918859
Texte parentLEGITEXT000050918852
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