1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 7
3. Amendements au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (Articles 16.02, 16.03, 16.04 et 16.10)
4. 1. L'article 16.02 est rédigé comme suit :
5. « Article 16.02
6. Obtention du certificat de qualification pour les experts en navigation à passagers
7. 1. Pour la première obtention d'un certificat de qualification d'expert en navigation à passagers, le candidat doit être âgé de 18 ans au moins et posséder les compétences énoncées dans l'ES-QIN (Partie I, Chapitre 5). Celles-ci sont réputées acquises lorsque la personne concernée a réussi l'examen organisé conformément à l'article 16.03 :
8. a) En tant que composante d'une formation de base reconnue ; ou
9. b) Sous la responsabilité d'une autorité compétente.
10. 2. Le certificat de qualification d'expert en navigation à passagers est valable cinq ans.
11. 3. Quiconque sollicite le renouvellement d'un certificat de qualification d'expert en navigation à passagers doit à nouveau passer avec succès l'examen visé au chiffre 1. »
12. 2. L'article 16.03 est rédigé comme suit :
13. « Article 16.03
14. Examen pour les experts en navigation à passagers
15. L'examen comprend une partie théorique et une partie pratique.
16. La partie théorique de l'examen est réussie si le candidat justifie l'acquisition des connaissances énoncées dans l'ES-QIN (Partie I, Chapitre 5).
17. La partie pratique est réussie si le candidat a passé avec succès l'examen pratique conformément à l'ES-QIN (Partie II, Chapitre 2). La partie pratique de l'examen est passée à bord d'un bâtiment ou dans une installation à terre, qui sont conformes aux exigences techniques énoncées dans l'ES-QIN (Partie II, Chapitre 2). »
18. 3. L'article 16.04 est rédigé comme suit :
19. « Article 16.04
20. Formation pour les experts en navigation à passagers
21. La formation visée à l'article 16.02, chiffre 1, lettre a) doit être approuvée par l'autorité compétente dans les conditions fixées à l'article 16.05 et doit comporter :
22. a) Une formation théorique permettant d'acquérir les connaissances énoncées dans l'ES-QIN (Partie I, Chapitre 5) ;
23. b) Une formation pratique permettant d'acquérir les aptitudes énoncées dans l'ES-QIN (Partie II, Chapitre 2). »
24. 4. L'article 16.10, titre et chiffre 1, est rédigé comme suit :
25. « Article 16.10
26. Attestation de la fonction
27. 1. Après réussite à l'examen final visé à l'article 16.03, l'autorité compétente établit un certificat de qualification d'expert en navigation à passagers conforme au modèle figurant dans l'ES-QIN (Partie V, Chapitre 1). »