Décret n°2024-1261 du 30 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1261 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050918870
Texte parentLEGITEXT000050918866
Référencearticle 1 du décret n°2024-1261 du 30 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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