RéférenceAnnexe du décret n°2024-1261 du 30 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. MÉTHODES INTERDITES
2. Toutes les méthodes interdites de cette classe sont des méthodes non-spécifiées exceptées les méthodes en M2.2. qui sont des méthodes spécifiées.
3. M1. MANIPULATION DE SANG OU DE COMPOSANTS SANGUINS
4. Ce qui suit est interdit :
5. M1.1. L'administration ou réintroduction de n'importe quelle quantité de sang autologue, allogénique (homologue) ou hétérologue ou de produits de globules rouges de toute origine dans le système circulatoire.
6. Note : Le don de sang ou de composés sanguins, y compris par aphérèse, n'est pas interdit lorsque réalisé dans un centre de collecte accrédité par l'autorité de régulation compétente du pays dans lequel il opère.
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