1. L'avis du directeur technique national du hockey prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey ».
Arrêté du 10 décembre 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 10 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050918932
Texte parentLEGITEXT000050918921
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