Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1249 du 30 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000050920623
Texte parentLEGITEXT000050920587
Référencearticle 10 du décret n°2024-1249 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24 Divisions : Titre Ier : TRAVAUX ET OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AUX AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE ; Titre II : RÉPARTITION ET PAIEMENT DES AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE ; Chapitre Ier : Subvention par dotation départementale ; Chapitre II : Subvention par projet ; Chapitre III : Consommation des crédits associés à la subvention ; Titre III : CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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