1. Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 586 620 606 852 € et 581 852 247 844 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.
Décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1253 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050921827
Texte parentLEGITEXT000050921813
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