1. Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 610 364 571 € et de 2 414 614 412 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.
Décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteDécret n°2024-1253 du 30 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050921828
Texte parentLEGITEXT000050921813
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