Décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1253 du 30 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050921833
Texte parentLEGITEXT000050921813
RéférenceAnnexe 2 du décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. RÉPARTITION, PAR MISSION ET PAR PROGRAMME, DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DES SERVICES VOTÉS DES BUDGETS ANNEXES


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Ministre disposant des crédits
du programme ou de la dotation

Contrôle et exploitation aériens

2 451 197 135

2 262 984 922

612 - Navigation aérienne

836 178 162

652 923 815

Ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 566 519 984

1 559 777 156

Ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation

Dont titre 2

1 341 130 265

1 341 130 265

614 - Transports aériens, surveillance et certification

48 498 989

50 283 951

Ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation

Publications officielles et information administrative

159 167 436

151 629 490

623 - Edition et diffusion

47 882 590

44 171 044

Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

624 - Pilotage et ressources humaines

111 284 846

107 458 446

Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

Dont titre 2

66 271 937

66 271 937

Total

2 610 364 571

2 414 614 412

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050921833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.