Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au 1. de l'article 6, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « 1°, b du 5°, 6°, 6 bis, 6 ter, 7°, 7 bis, 8°, 10°, 10 bis, 11° et 12° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-1, L. 214-2,215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 631-6, L. 633-1 à L. 633-4, L. 634-1 à L. 634-4, L. 641-1 à L. 641-4, L. 642-1 et L. 642-2 et L. 644-1 du code général de la fonction publique » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « à l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 523-1 et L. 523-5 du code général de la fonction publique » ;
6. 5° A l'article 15 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 532-1, L. 533-1 à L. 533-6 du code général de la fonction publique » ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « à l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux mêmes articles L. 532-1, L. 533-1 à L. 533-6 » ;
9. 6° A l'article 16, les mots : « à l'article 93 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 553-2 et L. 553-3 du code général de la fonction publique » ;
10. 7° A l'article 18 :
11. a) Les mots : « de l'article 97 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 542-1 à L. 542-24 et L. 561-1 du code général de la fonction publique » ;
12. b) Les mots : « par cet article » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 541-1 du même code » ;
13. c) Les mots : « cet article » sont remplacés par les mots : « l'article L. 542-15 du même code » ;
14. 8° A l'article 19, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
15. 9° A l'article 20, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
16. 10° Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « article 108 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « article L. 613-2 du code général de la fonction publique » ;
17. 11° A l'article 33-1, les mots : « au sixième alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 514-6 du code général de la fonction publique » ;
18. 12° A l'article 35, les mots : « du 2° (deuxième, troisième et quatrième alinéa), du 3°, 4°, 4 bis et 9° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-11, L. 822-12 à L. 822-17, L. 822-26, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique » ;
19. 13° Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « du 2°, premier alinéa, et 5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 631-1 à L. 631-9, L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique » ;
20. 14° Au dernier alinéa de l'article 42, les mots : « au premier alinéa du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 2, art. 6, art. 9-1, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 28, art. 33-1, art. 35, art. 38, art. 42