Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
RattachementSection 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000050924693
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 12 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 32 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « employé depuis plus d'un an sur un emploi à temps complet » sont remplacés par les mots : « employé sur un emploi à temps complet ou non complet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 32
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