Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
RattachementSection 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000050924697
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 14 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 38 du même décret, les mots : « Le dernier alinéa de l'article 35 ainsi que le premier alinéa de l'article 36 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 38
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