Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
RattachementSection 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000050924699
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 15 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 26 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet sont autorisés à accomplir un service à temps partiel, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 à L. 612-8 et à l'article L. 612-15 code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 : art. 4
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