Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État
IdentifiantLEGIARTI000050924685
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 3 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 42 du même décret, les mots : « Parmi les dispositions du présent titre, seuls l'article 37 et le premier alinéa de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : art. 42
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