Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
  1. Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale
  2. Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale
  3. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000050924709
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 7 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050924709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.