Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
RattachementSous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale
Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000050924711
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 8 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 Divisions : Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet
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