Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024
RattachementSous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale
Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000050924713
Texte parentLEGITEXT000050924661
Référencearticle 9 du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre » ;
3. 2° Le mot : « incomplet » est remplacé par les mots : « non complet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 17-1
Aller plus loin
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