Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050927062

Texte parentLEGITEXT000050927038

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 17 juillet 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. III, Art. IV

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