Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050927074
Texte parentLEGITEXT000050927038
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 19 avril 2019

6. Art. Annexe I

7. La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050927074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.