RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 309 du 31 décembre 2024 (texte n° 3), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSabt54LjalMnIl9DzASfZ7w=.
2. Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 6 octobre 2025 'NOR : MENE2522431A), au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2.-Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, relatif à la spécialité " Hygiène, propreté, stérilisation " de baccalauréat professionnel, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
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