Article 1 LEGIARTI000050928093
1. Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles10 articles en vigueur
NORINTJ2433487A
IdentifiantLEGITEXT000050928083
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050928095
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050928097
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928099
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928101
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928103
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928105
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928107
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928109
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000050928111
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 30 décembre 2024.
Pour le ministre d'État et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).