1. Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.
Arrêté du 18 décembre 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 27 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050928295
Texte parentLEGITEXT000050928280
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